Conditions d'utilisation de topassureur.fr

1. Conditions d'utilisation de topassureur.fr

Dernière mise à jour : 07.10.2024

1.1 En utilisant le service topassureur.fr, fourni par Pricebook ApS, vous acceptez nos conditions.

2. Comment fonctionne notre service ?

2.1 topassureur.fr vous met en contact avec des prestataires sélectionnés (ci-après "prestataires") de solutions d'energie.

2.2 En tant qu'utilisateur de notre service, vous fournissez quelques informations sur topassureur.fr, après quoi vous serez contacté avec plusieurs offres de différents prestataires. Le service est entièrement gratuit et sans engagement.

2.3 Après avoir soumis vos informations, vous pourrez recevoir des communications par e-mail, SMS ou téléphone de la part de Pricebook ApS, y compris topassureur.fr, concernant les informations relatives à votre demande, etc. Ensuite, le contact se fera directement entre vous et le prestataire, à moins qu'il n'en soit convenu autrement, et se fera par téléphone ou par SMS/e-mail.

2.4 Si vous souhaitez vous désinscrire de notre service, cela doit être fait à l'adresse [email protected].

3. Utilisation de topassureur.fr

3.1 Il est interdit de prétendre avoir une affiliation avec notre service topassureur.fr, ou avec nos prestataires, sans consentement écrit.

3.2 Il est interdit d'accéder ou de tenter d'accéder à des informations non publiques, des données utilisateur ou à des parties des pages de Pricebook ApS, y compris topassureur.fr, en utilisant des techniques de piratage.

3.3 Il est interdit de se faire passer pour une autre personne physique ou de prétendre agir au nom de personnes physiques ou morales sans autorisation.

3.4 En cas de suspicion d'actions contraires aux bonnes pratiques, y compris des demandes fausses ou trompeuses, Pricebook ApS, y compris topassureur.fr, peut suspendre le service pour l'utilisateur concerné.

4. Responsabilité et relation avec les prestataires

4.1 En tant qu'intermédiaire, topassureur.fr met uniquement en relation les utilisateurs et les prestataires. topassureur.fr n'est donc pas impliqué dans l'élaboration des offres obtenues ni dans la prestation réelle des services auxquels ces offres se réfèrent.

4.2 Les prestataires avec lesquels topassureur.fr collabore sont totalement indépendants de topassureur.fr, et il n'est donc pas garanti qu'une offre sera envoyée.

4.3 L'utilisation de notre service topassureur.fr se fait à vos propres risques, et les accords conclus entre l'utilisateur et le prestataire sont indépendants de topassureur.fr, qui n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution de l'accord, la qualité ou la légalité des services fournis, la conformité aux délais de livraison convenus ou les pertes subies en raison de l'accord avec le prestataire ou des erreurs commises par celui-ci. Cependant, topassureur.fr s'efforce de collaborer uniquement avec des prestataires fiables et se réserve le droit d'exclure ou de cesser de collaborer avec des prestataires ne respectant pas les normes de qualité ou de service que nous souhaitons offrir à nos utilisateurs.

4.4 Pricebook ApS, y compris topassureur.fr, collabore avec des prestataires sélectionnés pour offrir aux utilisateurs une vue représentative des prix du marché. Nous ne garantissons pas qu'ils soient les plus bas ou les meilleurs du marché.

4.5 Si Pricebook ApS, y compris topassureur.fr, est soumis à des obligations légales, il ne sera pas responsable de l'inexécution de ces obligations en cas de force majeure. Cette exonération de responsabilité dure aussi longtemps que l'événement de force majeure persiste. Les exemples non exhaustifs de force majeure incluent des conditions naturelles inhabituelles, la guerre, le terrorisme, les incendies, les inondations, le vandalisme, les conflits de travail, les pénuries générales, les restrictions sur les devises ou les importations, les épidémies affectant la capacité de topassureur.fr à remplir ses obligations, ainsi que les défaillances ou retards de sous-traitants ou tiers dus à des événements de force majeure.

4.6 Pricebook ApS, y compris topassureur.fr, n'assume aucune responsabilité concernant les obligations fiscales ou autres taxes découlant de l'utilisation de topassureur.fr, y compris le paiement de la TVA ou d'autres taxes liées aux services fournis par les prestataires ou aux paiements effectués par les clients.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle liés à topassureur.fr et au service sont détenus par Pricebook ApS, y compris, mais sans s'y limiter, les noms " topassureur.fr " et " Pricebook ApS ", le domaine internet " topassureur.fr ", les marques sous forme de logos ou de textes, ainsi que les droits d'auteur sur les contenus du site. L'utilisation de topassureur.fr ne confère aucun droit d'utilisation commerciale de ces droits de propriété intellectuelle à l'utilisateur ou à des tiers.

5.2 Aucune utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle d'un tiers (y compris les prestataires), tels que les droits d'auteur, les marques déposées et les droits de conception, n'est autorisée. topassureur.fr n'assume aucune responsabilité pour toute utilisation non autorisée de ces droits.

6. Communication

6.1 Toute communication relative à l'utilisation de topassureur.fr se fera par voie électronique.

6.2 Les utilisateurs ne seront pas inscrits à une newsletter, sauf s'ils choisissent de s'y abonner activement. Toutefois, les utilisateurs de topassureur.fr peuvent être contactés pour des services connexes détenus par Pricebook ApS.

6.3 En cas d'erreur dans les informations de contact fournies, Pricebook ApS et ses partenaires ont le droit de les corriger, sur la base des informations publiquement disponibles, après avoir obtenu le consentement explicite préalable de l'utilisateur.

7. Politique de confidentialité et protection des données

7.1 L'utilisation de topassureur.fr est soumise à notre politique de confidentialité et à notre politique RGPD.

8. Modifications

8.1 Les conditions d'utilisation de topassureur.fr peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L'utilisation continue de topassureur.fr après de telles modifications constitue une acceptation des conditions modifiées.

8.2 La date de la dernière mise à jour des conditions est indiquée en haut de cette page.

##9. Droit applicable et litiges 9.1 L'utilisation de topassureur.fr et tout litige en découlant sont régis par le droit danois.

9.2 Tout litige découlant de l'utilisation de topassureur.fr doit être porté devant les tribunaux danois, le tribunal de Horsens étant compétent en première instance.

Politique de confidentialité et de cookies

Ci-dessous, nous présentons l'utilisation des données personnelles par Pricebook ApS, y compris topassureur.fr.

Les données personnelles concernent toutes les formes d'informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles incluent des informations telles que les coordonnées des clients, le comportement de recherche et l'historique d'achats.

Pricebook ApS est responsable du traitement des données, y compris des données personnelles recueillies via topassureur.fr.

Toutes les questions relatives au traitement des données peuvent être envoyées à :

• Pricebook ApS
• Viborgvej 159A
• 8210 Aarhus V
• Danemark
• CVR : 34455937
• E-mail : [email protected]

Quelles données personnelles topassureur.fr traite-t-il ?

Les données que vous fournissez sont les informations minimum requises par les fournisseurs pour pouvoir vous proposer des offres concrètes en fonction de vos besoins. Elles ne sont utilisées qu'à cette fin ainsi que pour les tâches administratives nécessaires associées. Le but du traitement des données personnelles est donc de fournir le service demandé, ce qui implique que l'utilisateur reçoive une ou plusieurs offres de la part de tiers indépendants.

Vous consentez à ce que les fournisseurs d'électricité concernés puissent vous contacter par e-mail, téléphone, SMS ou réseaux sociaux avec des offres et des conseils concernant les contrats d'électricité.

Pricebook ApS, y compris topassureur.fr, traite vos données personnelles aux fins suivantes :

• Élaboration d'offres personnalisées de la part des fournisseurs d'électricité.
• Envoi de newsletters via e-mail ou SMS de la part de topassureur.fr concernant les évolutions générales du marché de l'énergie, de l'économie personnelle et d'autres services de comparaison proposés par l'entreprise.

Traitement de vos données personnelles

• Nous collectons et stockons vos données personnelles dans des buts spécifiques.
• Nous ne collectons que les données personnelles pertinentes et nécessaires.
• Nous recueillons votre consentement avant de traiter vos données personnelles.
• Nous ne partageons pas vos données personnelles sans votre consentement.
• Nous supprimons vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour l'objectif visé.

Nous traitons ces données personnelles conformément à l'article 6 (1)(f) du RGPD concernant l'intérêt légitime de topassureur.fr à vous offrir ses services ainsi que la nécessité de mener des actions de marketing.

Nous collectons et stockons vos données personnelles dans des buts spécifiques

topassureur.fr collecte, stocke et traite uniquement les données personnelles vous concernant à des fins mentionnées ci-dessus ou pour d'autres finalités commerciales légitimes. Seules les données personnelles dites ordinaires, énumérées ci-dessus, sont collectées, stockées et traitées.

Nous ne traitons que des données personnelles pertinentes et nécessaires

topassureur.fr traite uniquement les données personnelles vous concernant qui sont pertinentes, suffisantes et nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. topassureur.fr ne traite donc pas plus de données que ce qui est nécessaire pour l'objectif spécifique. Cependant, topassureur.fr traite également vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour se conformer aux lois applicables.

Nous minimisons autant que possible le traitement de vos données personnelles, y compris la quantité de données traitées. Avant chaque traitement, nous examinons si certains types de données peuvent être anonymisés sans affecter le résultat du traitement.

Nous recueillons votre consentement avant de traiter vos données personnelles

Le consentement est recueilli avant que nous ne traitions vos données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus. Votre consentement constitue la base légale pour le traitement de vos données personnelles par topassureur.fr, à moins que topassureur.fr ne dispose d'une autre base légale pour traiter vos données.

Votre consentement est volontaire, et vous pouvez le retirer à tout moment. Pour plus de détails, consultez la section "vos droits".

Si topassureur.fr souhaite utiliser vos données personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, topassureur.fr vous en informera et obtiendra votre consentement au préalable. Si les données peuvent légalement être traitées sur une autre base légale, nous vous en informerons avant le traitement.

Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser les services de topassureur.fr.

Comment collectons-nous les données personnelles ?

topassureur.fr (propriété de Pricebook ApS) collecte vos données sous différentes formes. Ces données sont traitées et stockées dans le respect des lois et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Il est à noter que la collecte des données personnelles par Pricebook ApS ne s'effectue jamais sans votre consentement. Pricebook ApS s’assure que votre consentement est spécifique, libre et univoque par la mise en œuvre d’opt-ins spécifiques et différenciés.

a) En visitant le site topassureur.fr Lorsque vous visitez le site Web topassureur.fr et que vous décidez de choisir un organisme financier ou un autre produit ou service proposé, il vous est demandé de remplir un formulaire avec vos informations personnelles.

De manière générale, ce formulaire vous demande les informations suivantes :

• Nom et prénom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail.

Nous enregistrons également votre adresse IP, ce qui nous permet de déterminer approximativement votre provenance. Par exemple, si vous êtes situé(e) à Paris, à Toulouse ou ailleurs.

Nous récoltons également des informations sur le moyen avec lequel vous vous êtes rendu(e) sur notre site Web. Nous sommes en effet capables de définir avec quel appareil électronique (portable, ordinateur, tablette, etc.) et quel navigateur (chrome, safari, firefox, etc.) vous vous êtes rendu(e) sur notre site web. Pricebook ApS est également capable de déterminer votre opérateur téléphonique (Orange, SFR, Bouygues, etc.).

Pour faire fonctionner son site Web, topassureur.fr utilise également des cookies qui récoltent quelques informations à votre égard. Par exemple, ces cookies permettent de savoir si un utilisateur a déjà visité topassureur.fr auparavant ou non. Si vous désirez en savoir plus sur ce sujet, veuillez vous référer à notre rubrique politique concernant l’utilisation des cookies.

b) Sur les réseaux sociaux Pricebook ApS utilise les réseaux sociaux pour faire de la publicité. Lorsque vous décidez de cliquer sur une publicité, vous serez redirigé(e) vers le site Web de topassureur.fr où nous collectons les informations suivante grâce à notre formulaire :

• Nom et prénom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail.

Pricebook ApS collecte également votre adresse IP, l’appareil électronique que vous utilisez, votre opérateur téléphonique ainsi que le navigateur que vous utilisez.

c) Lorsque vous avez des questions à nous poser Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour trouver un crédit par l’intermédiaire de Pricebook ApS (et son site topassureur.fr) ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires au sujet des services proposés par topassureur.fr, ses partenaires ou toute autre demande, vous pouvez nous contacter par :

• voie postale : Pricebook ApS, Viborgvej 159A, 8210 Aarhus V - Danemark
• téléphone : +45 71 99 06 28
• mail : [email protected]

Lorsque vous choisissez de nous contacter via l’une des méthodes proposées ci-dessus, nous ne collectons que les données que vous nous fournissez au cours de notre échange.

De manière générale, nous ne traitons que les informations suivantes : Nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.

En outre, nous conserverons les échanges avec les utilisateurs jusqu’à un an et demi après la fin de notre dernier échange.

Toutefois, dans certains cas exceptionnels et lorsque cela s'avère nécessaire, il est possible que nous conservions les échanges et les données personnelles pendant une plus longue période.

Catégories de données personnelles

Pricebook, y compris topassureur.fr, traite des données telles que le nom et les coordonnées, y compris l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.

Partage des données personnelles

Afin de fournir le service demandé, Pricebook ApS partage ou transfère vos données personnelles à des tiers indépendants au sein de l'UE, qui sont chargés de vous soumettre des offres. Vous serez informé des tiers auxquels vos données seront transmises.

Les offres que vous recevez via topassureur.fr seront limitées aux contrats d'électricité. Vous recevrez généralement des offres par e-mail, SMS ou téléphone dans un délai de trente (30) jours. Vous pouvez bien sûr vous désinscrire de ce service à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected].

Il est souligné que les fournisseurs sont des tiers indépendants, et qu'ils se sont expressément engagés à ne pas utiliser les données personnelles à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus. Il est nécessaire d'obtenir un consentement explicite et séparé pour l'envoi, par exemple, de newsletters ou d'autres communications de la part de ces tiers. Toute demande de consentement supplémentaire ne relève pas de Pricebook ApS.

Vous pouvez bien sûr vous désinscrire à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected]

Liste d’opposition au démarchage téléphonique – Bloctel

Conformément aux dispositions de l’article L.223-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne pas faire l’objet d’appels commerciaux non sollicités.

En renseignant votre numéro de téléphone sur notre site, vous acceptez que Moneybanker.fr et ses partenaires (établissements financiers, courtiers, intermédiaires, assureurs) puissent vous contacter par téléphone, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant votre demande, pour vous présenter des offres correspondant aux informations transmises. Cette prise de contact s’effectue dans le cadre légal prévu, notamment en cas de relation contractuelle préexistante ou sur la base de votre accord explicite.

Nous rappelons que l’inscription à Bloctel n’interdit pas d’être recontacté par une société avec laquelle vous avez déjà un lien contractuel, ou par un organisme chargé d’exécuter une prestation que vous avez sollicitée. Pour plus d’informations sur vos droits ou pour vous inscrire, veuillez consulter le site officiel : www.bloctel.gouv.fr.

Nous contrôlons et mettons à jour vos données personnelles

Pricebook ApS, y compris topassureur.fr, s'assure que les données personnelles que nous traitons à votre sujet ne sont pas incorrectes ou obsolètes, et prend des mesures raisonnables pour garantir que toute donnée personnelle incorrecte soit immédiatement supprimée ou corrigée. Notre service dépend de l'exactitude et de la mise à jour de vos données personnelles. Nous vous demandons donc de nous informer de tout changement pertinent concernant vos données. Vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus pour nous informer de tout changement pertinent dans vos données personnelles.

Nous supprimons vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins prévues

Pricebook ApS, y compris topassureur.fr, supprime vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, traitées et stockées.

Si vous avez donné votre consentement à topassureur.fr pour l'envoi d'e-mails, de SMS ou de lettres de marketing, topassureur.fr retirera automatiquement votre consentement après un an sans utilisation active de nos services.

Données personnelles correctes et mises à jour

Vous êtes responsable des données personnelles que vous avez saisies sur topassureur.fr. Vous êtes donc responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations fournies. Les mises à jour doivent être effectuées en contactant topassureur.fr, voir les coordonnées ci-dessus.

topassureur.fr mettra à jour vos données personnelles si vous en faites la demande, ou si topassureur.fr constate que les informations enregistrées sont incorrectes.

Vos droits :

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des motifs légitimes, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment via :

• voie postale : Pricebook ApS, Viborgvej 159A, 8210 Aarhus V - Danemark

• téléphone : +45 71 99 06 28

• mail : [email protected]

• Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que topassureur.fr traite à votre sujet.

• Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format lisible ou de les transférer à un autre prestataire de services.

• Vous avez le droit de faire rectifier ou supprimer des données personnelles inexactes.

• Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles par topassureur.fr.

• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par topassureur.fr.

• Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles par topassureur.fr.

• Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.

Droit d'accès aux données personnelles et portabilité des données

À tout moment, vous avez le droit de savoir quelles données personnelles Pricebook ApS, y compris topassureur.fr, traite à votre sujet. Toutefois, l'accès peut être limité par des considérations liées aux secrets commerciaux et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de les transférer à un autre prestataire de services.

Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès ou votre droit à la portabilité des données, vous devez contacter topassureur.fr. Nous traiterons et répondrons à votre demande aussi rapidement que possible et au plus tard un mois après avoir reçu votre demande.

Droit de rectification ou de suppression des données personnelles inexactes

Si vous estimez que les informations que topassureur.fr traite à votre sujet sont incorrectes ou inexactes, vous avez le droit de les faire rectifier ou supprimer. Si nous convenons avec vous que les informations que nous traitons sont incorrectes ou inexactes, nous les supprimerons ou les corrigerons dès que possible.

Cependant, cela ne se produira pas si topassureur.fr est légalement tenu de conserver tout ou partie de vos données personnelles, ou si cela est nécessaire pour établir ou défendre un droit en justice. Dans ce cas, topassureur.fr ne conservera que les informations que topassureur.fr est légalement obligé ou autorisé à conserver, et supprimera les autres données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rectification ou de suppression, vous devez contacter topassureur.fr et nous indiquer quelles informations vous estimez inexactes ou quelles informations vous souhaitez voir supprimées. Nous traiterons et répondrons à votre demande aussi rapidement que possible, et au plus tard un mois après réception de votre demande.

Droit d'opposition au traitement des données personnelles par Pricebook ApS, y compris topassureur.fr

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles par topassureur.fr, y compris lorsqu'elles sont utilisées à des fins de marketing ou pour vous fournir des offres d'abonnement électrique correspondant à vos besoins. Vous pouvez également vous opposer si vous estimez que vos données personnelles sont traitées en violation des lois applicables ou du consentement que vous avez donné à topassureur.fr.

Si vous souhaitez vous opposer, vous pouvez utiliser les coordonnées fournies ci-dessus pour envoyer votre opposition à topassureur.fr.

Si votre opposition est justifiée, topassureur.fr cessera de traiter vos données personnelles. Nous traiterons et répondrons à votre demande aussi rapidement que possible et au plus tard un mois après avoir reçu votre demande.

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles par Pricebook ApS, y compris topassureur.fr

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles par topassureur.fr dans les cas suivants :

Tant que topassureur.fr examine une objection que vous avez soumise concernant l'exactitude des données personnelles que topassureur.fr traite à votre sujet ou la légalité du traitement. La limitation du traitement est en vigueur jusqu'à ce que topassureur.fr ait terminé l'examen de votre objection.

Le traitement de vos données par topassureur.fr est illégal, mais vous ne souhaitez pas la suppression des informations, seulement la limitation de leur utilisation.

Si vous souhaitez exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées fournies ci-dessus pour envoyer votre demande à topassureur.fr. Nous traiterons et répondrons à votre demande aussi rapidement que possible et au plus tard un mois après réception de votre demande.

Vous avez le droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données concernant les décisions de topassureur.fr sur votre droit d'accès à vos données personnelles, votre droit à la portabilité des données, votre droit à la rectification ou à la suppression des données personnelles, votre droit de limiter le traitement des données personnelles, votre droit d'opposition au traitement des données ou votre droit de retirer votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

Pricebook ApS, y compris topassureur.fr, conserve vos données personnelles tant qu'elles sont pertinentes, mais pour une durée maximale de 1 an.

Les données personnelles sont conservées tant qu'elles sont pertinentes pour l'obtention d'offres, y compris la documentation destinée à des tiers indépendants concernant les prospects. Après une période allant jusqu'à 12 mois, les données personnelles seront généralement supprimées.

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